Vous êtes une entreprise

Conseil

Professionnel, entrepreneur, artisan, commerçant ou société, votre avocat est là pour vous aider dans le choix de la forme de votre entreprise, prêt à vous accompagner tout au long de votre activité.

Il vous conseillera et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. …

Votre avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre structure et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, etc. …).

Il peut également assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal.

L'avocat assiste les entreprises pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solution négociée.

En suivant dès le départ les conseils de votre avocat vous minimisez les risques de contentieux.

Négociation

L’avocat est le professionnel indispensable dans toutes les opérations de transmissions à titre onéreux de votre entreprise. En effet, à sa formation de juriste de haut niveau, s’ajoutent les qualités qui sont propres à un négociateur :

  • sens du dialogue,
  • capacité de persuasion . . .

De plus, par sa déontologie, l’avocat doit s’assurer, surtout s’il est seul rédacteur d’un acte, que les parties ont pris conscience de toutes les obligations de l’acte ou des actes qu’elles vont signer, ceci afin d’anticiper et de prévenir les éventuelles difficultés qui pourraient naître par la suite dans l’application du contrat.

Défense

Dans son rôle plus traditionnel, l'avocat aide le chef d'entreprise à recouvrer ses créances (intervention devant le tribunal de commerce), le défend dans un éventuel conflit entre associés, devant le Conseil de la Concurrence, devant le Tribunal Administratif pour les marchés publics, l'assiste au cours d'expertises, organise des arbitrages pour éviter la durée des conflits...

Enfin, si l'entreprise est confrontée à des difficultés économiques passagères liées par exemple à la perte d'un marché ou à l'insolvabilité d'un client, l'avocat connaît les solutions qui lui permettront d'éviter un dépôt de bilan, par exemple la désignation d'un mandataire ad hoc, d'un conciliateur, la procédure de suspension provisoire des poursuites dans le cadre d'un règlement amiable. Il présentera ces solutions au Président du Tribunal de Commerce et aux principaux créanciers. Si la situation est plus dégradée, il aidera le chef d'entreprise, dans le cadre d'un redressement judiciaire, à l'élaboration d'un plan de redressement.

Pour toutes ces raisons, l'avocat n'est plus seulement le défenseur de l'entreprise, il est devenu aujourd'hui l'assistant et le conseil permanent du chef d'entreprise et de ses collaborateurs.

 

 

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