Le Bâtonnier


Jean-Pierre RAYNE

ANNEES 2018-2019

 

Le Bâtonnier est le chef de l’Ordre des Avocats qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est élu par ses Confrères pour deux ans au suffrage universel.

Le Bâtonnier de l’Ordre est le garant du respect des règles de déontologie par ses Confrères.

L'avocat qui lui succèdera dans l'exercice de ses fonctions est elu au plus tard, 3 mois avant le fin de son mandat.

Le Bâtonnier élu accompagnera le Bâtonnier en exercice pendant les 6 derniers mois de son mandat.

Il prendra ses fonctions à l’expiration de celles de son prédécesseur.

 

LES FONCTIONS PRINCIPALES DU BÂTONNIER 

Fonctions de représentation

  • Il  représente l’Ordre auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics.
  • Il  préside le Conseil de l'Ordre
  • Il représente l’Ordre  lors des cérémonies officielles

Fonctions administratives

  • Il  représente administre l’Ordre.
  • Il a la direction du personnel de l’Ordre et la responsabilité de la bonne marche des services
  • Il assure les contacts avec les juridictions de son ressort
  • Il assure la gestion du budget de l’Ordre

Fonction d’enseignement

  • Le Bâtonnier préside la Conférence du jeune Barreau.
  • Il est également tenu de veiller à la formation professionnelle continue des avocats en liaison avec le Centre Régional de Formation Professionnelle.

Fonction de conciliation

  • Le Bâtonnier reçoit l’ensemble des contestations que les clients peuvent avoir à l’égard de leur avocat. Il  règle également les différends entre avocats  et, dès qu’ils peuvent survenir, entre les magistrats et les avocats.
  • Lorsqu’un litige d’ordre déontologique survient entre deux avocats de Barreaux différents, les Bâtonniers des barreaux concernés prennent une décision commune dans un délai de 4 semaines.
    A défaut d’avis commun, ils s’entendent dur la désignation d’un Bâtonnier tiers arbitre ou en demandent la désignation au Conseil National des Barreaux.

Fonction juridictionnelle

  • Le Bâtonnier est compétent pour l’ensemble des difficultés relatives à la fixation des honoraires de l’Avocat. Le bâtonnier rend, après débat contradictoire, une ordonnance de taxe fixant le montant des honoraires de l’Avocat.
    • Cette ordonnance est susceptible d’appel. (Articles 174 s. du décret du 27 novembre 1991)
    • A défaut de conciliation, le Bâtonnier rend alors sa décision suivant les dispositions réglementaires  prévues (articles 179-1 s. du décret 91-1197 du 27 novembre 1991)

Fonction disciplinaire

  • gestion des plaintes
  • ouverture de la procédure disciplinaire
  • phase d’instruction

pour la phase de jugement seul le Conseil Régional de discipline est compétent

Organisation de la défense assistée

  • désignation des avocats volontaires pour les missions d’aide en matière civile
  • organisation des missions pénales d’urgence

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